Les Européens veulent diminuer de moitié le coût de leurs brevets.

Par 28 juin 1999

Réunis la semaine dernière, les 19 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets (OEB) se sont engagés à diminuer de moitié le coût des brevets. Deux groupes de travail vont, pour cela, sou...

Réunis la semaine dernière, les 19 Etats membres de l'Organisation
européenne des brevets (OEB) se sont engagés à diminuer de moitié le coût
des brevets. Deux groupes de travail vont, pour cela, soumettre des
propositions avant la fin de l'année.
Par ailleurs, la conférence a demandé à l'OEB de préparer, d'ici à 2001,
la réforme de son fonctionnement. Une deuxième conférence se réunira à
Londres au cours du second semestre 2000.
Aucune avancée en revanche n'a été faite sur la création d'un brevet
communautaire valable sur tout le territoire de l'Union, en une seule
procédure.
Le régime européen des brevets, inauguré il y a 25 ans, coûte trop cher
aux déposants et leur offre une médiocre protection juridique.
Aujourd'hui, un industriel dépense 160 000 F pour déposer un brevet
valable dix ans dans 8 pays européens, contre 30 000 F pour les grandes
entreprises et 16 000 F pour les PME aux Etats-Unis.
Le système actuel délivrant un brevet sur plusieurs pays laisse le soin
aux juridictions nationales de trancher les éventuels litiges entre
industriels.
Le détenteur d'un brevet souhaitant défendre ses droits se trouve
confronté à des procédures et à des jurisprudences contradictoires entre
les Etats. Il est recommandé à chaque pays membre, pour y remédier, de
limiter le nombre de tribunaux compétents en matière de brevets. Par
ailleurs, il s'agit de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement d'un
litige.
(Le Figaro - Libération - 26-27/06 - Les Echos - La Tribune - 28/06/1999)

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