La FCC précise aux Baby Bell les conditions à respecter pour entrer sur

Par 20 août 1997
Mots-clés : Digital Working

le marché de la téléphonie longue distance. Dans un commentaire adjoint à la décision de refus notifiée à Ameritech, Reed Hundt, patron de la FCC, a indiqué "Si une compagnie régionale de téléphone ...

le marché de la téléphonie longue distance. Dans un commentaire adjoint à
la décision de refus notifiée à Ameritech, Reed Hundt, patron de la FCC, a
indiqué "Si une compagnie régionale de téléphone en a la volonté, c'est
possible". Depuis que la loi de février 1996 autorise les compagnies
régionales de téléphone à se lancer dans les télécommunications longue
distance (inversement pour les opérateurs longue distance qui peuvent
offrir des services de téléphonie locale), aucune Baby Bell n'a pour
l'instant reçu cette autorisation. Les nouveaux opérateurs doivent, selon
la loi, respecter une liste d'obligations détaillées en quatorze points
que la FCC a tenté d'expliciter hier. Ainsi, une compagnie régionale doit
prouver qu'au moins un concurrent offre des services de téléphonie locale
sur son marché, aux résidents et aux entreprises, et qu'il est pour cela
connecté à son réseau. La Baby Bell doit, s'il n'y a pas encore de
nouveaux entrants, prouver qu'elle est prête et a pris les dispositions
nécessaires pour autoriser les concurrents à se connecter à son réseau.
Elle doit également prouver que ses conditions d'interconnexion à son
réseau ou à ses numéros d'urgences ne sont pas pratiquées de façon
discriminatoire, le nouvel entrant devant pouvoir offrir des services de
même qualité qu'elle-même. Deux entités juridiques distinctes pour
administrer, d'une part, la téléphonie locale et, d'autre part, la
téléphonie longue distance doivent être mises en place par la Baby Bell
avec des directions distinctes. De plus, les tarifs d'interconnexion
pratiqués aux nouveaux entrants par la Baby Bell doivent être établis sur
le seul critère de coût d'utilisation. Une méthodologie nationale de
tarification, adaptable selon les spécificités de chaque Etat, devra être
adoptée. Enfin, pour la FCC, l'intérêt général est un élément à part
entière, elle examinera donc avec attention les bénéfices que la
concurrence et les consommateurs pourraient obtenir de l'arrivée d'un
nouveau fournisseur de services de téléphonie longue distance.
(Les Echos - 21/08/1997)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas