Feu vert de la Commission européenne pour la régulation du prix de gros des SMS

Par 20 juillet 2006
Mots-clés : Digital Working

Après une très longue procédure, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a obtenu l'autorisation de réguler le marché de gros de la terminaison d'appel SMS...

Après une très longue procédure, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a obtenu l'autorisation de réguler le marché de gros de la terminaison d'appel SMS en France. La Commission européenne a donné son feu vert et les mesures de l'Arcep vont être immédiatement appliquées.
 
Le projet de l'Autorité était de fixer des tarifs maximaux pour les terminaisons d'appel SMS entre les opérateurs. Elle sera de 3 centimes d'euros "par SMS efficace" pour Orange et SFR et de 3,5 centimes d'euros pour Bouygues Télécom.
 
L'Arcep a choisi de faire appliquer des niveaux de terminaisons d'appel asymétriques à la demande de Bouygues Télécom "qui ne peut pas bénéficier des mêmes "effets club" que SFR et Orange France", selon l'Arcep.
 
Les tarifs de gros des SMS vont donc baisser. Le consommateur peut donc espérer que cette baisse se répercute sur le prix auquel il est soumis. Mais rien n'est encore gagné...
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 20/07/2006)

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