Le Figaro est condamné à Paris.

Par 20 avril 1999
Mots-clés : Smart city, Europe

Le jugement rendu mercredi par la première chambre du tribunal de grande instance de Paris interdit au Figaro d'exploiter, via le Minitel ou Internet, les articles des journalistes de sa rédaction...

Le jugement rendu mercredi par la première chambre du tribunal de grande
instance de Paris interdit au Figaro d'exploiter, via le Minitel ou
Internet, les articles des journalistes de sa rédaction, sans autorisation
de ceux-ci.
Sous peine d'une astreinte de 10 000 F par jour, le quotidien a un mois
pour cesser la mise en ligne des articles. Un expert a également été nommé
par le tribunal pour fixer les sommes dues aux journalistes au titre de
cette exploitation de leurs articles.
Le service mis en cause par le Syndicat national des journalistes et par
huit journalistes du Figaro est une consultation de deux ans d'archives du
quotidien par Minitel, assortie de la possibilité d'obtenir la copie des
articles.
(Libération - 17-18/04/1999)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas