France : la production des passeports biométriques se fera à l'Imprimerie Nationale

Par 06 mars 2006
Mots-clés : Amérique du Nord, Europe

Nouvel épisode dans le feuilleton de la production des passeports biométriques en France ! Alors que le ministère de l'Intérieur avait annoncé qu'il produirait lui-même des passeports...

Nouvel épisode dans le feuilleton de la production des passeports biométriques en France ! Alors que le ministère de l'Intérieur avait annoncé qu'il produirait lui-même des passeports biométriques pour sortir de l'impasse, le Conseil d'Etat juge qu'il revient à l'Imprimerie Nationale de produire le nouveau type de passeports.
 
Le ministère de l'Intérieur avait contracté avec la société Oberthur pour y externaliser la production des passeports biométriques français. L'Imprimerie Nationale avait alors saisi le tribunal administratif arguant qu'elle avait légalement le monopole pour la production de documents d'identité. Grâce à une demande en référé, elle avait réussi à suspendre l'exercice du contrat du ministère avec Oberthur, en attendant la décision des autorités administratives.
 
Résultat : les Français voulant se rendre aux Etats-Unis qui s'étaient vu délivrer un passeport après octobre 2005, font la queue depuis des mois devant l'ambassade pour obtenir un visa. Le Conseil d'Etat a enfin tranché le contentieux et a attribué la production des passeports biométriques à l'Imprimerie nationale. "L'article 2 de la loi du 31 décembre 1993 dispose que l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les documents (...) dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières".
 
La décision rendue vendredi par le Conseil d'Etat oblige le ministère de l'Intérieur à confier la fabrication des passeports biométriques à l'Imprimerie Nationale. Cette dernière promet que les premiers seront prêts dans un délai de cinq semaines.
 
Cependant, comme l'explique La Tribune, le tribunal administratif doit encore rendre un avis sur le fond. S'il était contraire à la décision du Conseil d'Etat, la situation pourrait se compliquer. Le quotidien économique déclare également qu'Oberthur, la société qui s'était vue confier la tâche à la suite de l'appel d'offre, pourrait déposer un recours à Bruxelles contre le monopole de l'Imprimerie Nationale (la loi empêche la concurrence et dans la pratique, ce n'est peut-être pas une entreprise d'Etat qui est la mieux adaptée à affronter une telle charge).
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 06/03/2006)

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