La France tancée par Bruxelles de ne plus favoriser France Télécom

Par 09 avril 2003
Mots-clés : Digital Working, Europe

Sur le site du Financial Times, un article relate la pression que met la Commission Européenne sur la France pour qu’elle édite des mesures favorisants la concurrence des câblo-opérateurs ...

Sur le site du Financial Times, un article relate la pression que met la Commission Européenne sur la France pour qu’elle édite des mesures favorisants la concurrence des câblo-opérateurs vis-à-vis de l’opérateur historique de l’hexagone. La Commission menace ainsi Paris d’une action auprès de la Cour Européenne de Justice, si rien n’est entrepris prochainement. Fin décembre 2002, la Commission publiait déjà une étude qui soulignait ce décalage : 186.000 accès Internet par le câble, contre 691.000 accès haut-débit commercialisés par France Télécom. Par ailleurs, la Commission a mis hier en demeure la France de régler aux concurrents de France Télécom les « trop-perçus » par ce dernier grâce à ses actions en faveur du « service universel » (cabines, tarifs sociaux, raccordement de zones rurales). Ceci « plus de seize mois après la condamnation de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) » ajoute la Commission, et « avec un mois de délai sous peine d’une demande d’amende auprès de la CJCE. (Atelier groupe BNP Paribas – 09/04/2003)

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