France Télécom acculé au remboursement d’un milliard d’euros ?

Par 02 juillet 2004
Mots-clés : Europe

Un milliard d’euros : c’est la somme que le groupe France Télécom pourrait avoir à verser à la Commission européenne, au titre du remboursement d’avantages fiscaux indus. C’est l’Agence France...

Un milliard d’euros : c’est la somme que le groupe France Télécom pourrait avoir à verser à la Commission européenne, au titre du remboursement d’avantages fiscaux indus. C’est l’Agence France Presse (AFP) qui a reçu des informations d’une « source proche du dossier » : celle-ci révèle les grandes lignes des conclusions transmises par les services à la Concurrence de Mario Monti à la Commission européenne.

Cette décision de demander un tel remboursement serait motivée par le régime dérogatoire de taxe professionnelle en vigueur entre 1994 et 2002 et aujourd’hui considéré comme un avantage concurrentiel.

Pour ce qui est de l’évaluation des déclarations de soutien exprimées par Francis Mer à l’intention du groupe, le commissariat à la concurrence n’a pas encore bouclé son enquête. Pour rappel, celui-ci avait déclaré en juillet 2002 que l’Etat, actionnaire majoritaire du groupe, prendrait « les mesures adéquates » et se comporterait « en investisseur avisé » si France Télécom rencontrait des difficultés.

Troisième dossier sensible qui peut potentiellement mettre en péril le groupe France Télécom : la plainte émise par l’opérateur mobile Bouygues Télécom, qui a déposé un recours devant la justice européenne, arguant que l’Etat français aurait aidé SFR et Orange France dans l’attribution de licences UMTS.

L’on peut raisonnablement s’attendre à ce que France Télécom, si le remboursement d’un milliard d’euros se confirmait, conteste les conclusions du Commissariat à la concurrence et poursuive la Commission devant la Cour Européenne de Justice (CEJ).

(Atelier groupe BNP Paribas – 02/07/2004)

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