France Télécom conserve son préfixe 8.

Par 07 février 2000
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le 28 juillet dernier, l'ART avait fait part à France Télécom de ses griefs sur le non-respect des conditions d'attribution du chiffre 8 de sélection de transporteur. Selon l'Autorité, l'utilisation...

Le 28 juillet dernier, l'ART avait fait part à France Télécom de ses
griefs sur le non-respect des conditions d'attribution du chiffre 8 de
sélection de transporteur. Selon l'Autorité, l'utilisation du 8 par France
Télécom dans le cadre de la commercialisation du service téléphonique
longue distance par Cofinoga, n'était pas conforme aux dispositions de la
décision relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du
transporteur. (voir la lettre du 9/08/1999).
Le 22 décembre 1999, L'ART, après avoir pris connaissance des observations
formulées par France Télécom, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de retirer
le chiffre 8 de sélection du transporteur à France Télécom. L'ART a en
effet constaté que l'offre de commercialisation indirecte de l'opérateur
public par le 8 n'a pas pesé de manière significative sur le marché de la
téléphonie longue distance en 1999.
Par ailleurs, en concertation avec les opérateurs, l'ART est prête à
étudier et à adopter les modifications réglementaires et technique
souhaitables permettant d'élargir les conditions d'utilisation des
mécanismes de sélection du transporteur, en particulier pour permettre la
commercialisation à un même client par un même opérateur d'une offre
différente en présélection et en sélection appel par appel.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 07/02/2000)

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