France Télécom ne veut pas payer l’amende, mais remboursera ses clients

Par 16 septembre 2003
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le Conseil de la concurrence a décidé, à l’issu de dix années de procédure, de pénaliser l’opérateur historique français France Télécom pour ne pas avoir baissé ses tarifs sur les services ...

Le Conseil de la concurrence a décidé, à l’issu de dix années de procédure, de pénaliser l’opérateur historique français France Télécom pour ne pas avoir baissé ses tarifs sur les services d’annuaires ou de renseignements. La note est élevée – 40 millions d’euros – et l’opérateur devra s’en acquitter bien qu’il ait fait appel de la décision.

Plusieurs injonctions lancées contre France Télécom en 1998 et 1999 par le Conseil de la concurrence et la cour d’appel de Paris aurait dû faire réagir l’opérateur. Mais il n’en a pas tenu compte, et a continué à vendre trop cher ses fichiers d’abonnés aux entreprises souhaitant lancer des services d’annuaires ou de renseignements téléphoniques. Le Conseil remarque qu’à l’étranger, les tarifs de revente de ces fichiers « sont nettement inférieurs à ceux pratiqués par France Télécom.

L’opérateur historique a en revanche accepté de rembourser les clients qui avaient continué à payer le service de la liste rouge après le 6 août 2003, alors que ce dernier était devenu gratuit. Il a fallut la pression de l’UFC-Que Choisir, de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) et du ministère de l’Industrie pour qu’il cède sur cette affaire. Les 4,6 millions d’abonnés à ce service récupéreront donc les 2,6 euros mensuels que France Télécom leur avait facturé illégalement.

(Atelier groupe BNP Paribas – 16/09/2003)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas