France Télécom vient d’être condamné pour concurrence illicite.

Par 02 septembre 1998
Mots-clés : Digital Working, Europe

A la demande de SFR, la cour d’appel de Paris vient d’interdire, deux mois après la fin de sa diffusion, la “lettre de France Télécom” de mai-juin 1998 sous astreinte de 5 000 F par infraction. ...

A la demande de SFR, la cour d’appel de Paris vient d’interdire, deux mois
après la fin de sa diffusion, la “lettre de France Télécom” de mai-juin
1998 sous astreinte de
5 000 F par infraction.
Profitant de l’envoi de la facture de téléphone, l’opérateur avait fait la
promotion de son service de téléphonie mobile Itinéris.
Selon la 1ère chambre de la cour d’appel, la diffusion de cette lettre
constituait un trouble manifestement illicite pour avoir créé “un grave
désavantage dans la concurrence pour les autres opérateurs” de téléphonie
mobile.
En effet, France Télécom dispose du fichier des abonnés au téléphone, y
compris ceux des listes “rouge” et “orange”, listes qui ne peuvent
être commercialisées.
(Le Parisien - Les Echos - 03/09/1998)

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