Free condamné pour 32 clauses abusives

Par 23 février 2006 2 commentaires
Mots-clés : Smart city, Europe

Le fournisseur d'accès à Internet (FAI) Free vient d'être condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à payer 45 000 euros de dommages et intérêts à deux associations et à retirer...

Le fournisseur d'accès à Internet (FAI) Free vient d'être condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à payer 45 000 euros de dommages et intérêts à deux associations et à retirer de ses différents contrats 32 clauses jugées abusives.
 
Poursuivi devant la première chambre du TGI de Paris par l'UFC - Que choisir et l'association Familles de France, Free, premier FAI alternatif français en nombre d'abonnés, devra leur verser respectivement 30 000 euros et 15 000 euros, au titre de clauses abusives relevées dans les conditions générales de vente (CGV) de ses forfaits haut débit.
 
En cause : des clauses ne prévoyant "aucune obligation à la charge du fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni aucun dédommagement", permettant au FAI de "modifier unilatéralement les conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les contrats sans mise en demeure préalable.
 
Free se voit donc condamné "sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard". Il doit également prendre en charge les frais de publication de cette condamnation dans trois grands quotidiens et afficher cette décision sur son propre site pendant trois mois.
 
Dans un communiqué, la filiale du groupe Iliad répond au jugement en soulignant, sous le titre " Free condamnée pour ses anciennes Conditions Générales de Ventes", que ses CGV ont déjà été modifiées et que "la plupart des clauses concernées" n'y figurent plus.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 23/02/2006)

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2 Commentaires

Je suis client Free depuis plus de 3 ans, suite à mon déménagement du 1er mai 2009 j ai fais suivre mon abonnement à partir du 25 avril afin d'anticiper la demande.
Nous sommes le 8 juin 2009 et à chacun de mes mails ou appels, Free me repon que la demande est enregistrée et que je dois patienter.
Je n'ai aucune autre réponse malgré mes mails de demandes d'informations.
Cela fait plus de 40 jours que je n'ai pas de ligne téléphonique ou d'internet ce qui impute grandement mon travail parfois nécessaire à domicile.
S'il le faut je rejoins UFC pour porter plainte pour cause de clauses abusives

Soumis par bissonnet (non vérifié) - le 08 juin 2009 à 17h21

Je suis cliente Free depuis des années. A chaque panne (pour raisons diverses), Free se montre lamentable dans la gestion des incidents.
Les interlocuteurs de la hotline, outre que tous ne parlent bien français, promettent des temps de traitement complètement fantaisistes, qui ont pour but surement de faire patienter les clients.
Mais cette tactique a pour résultat de comprendre que les clients ne sont pas traites avec respect. Je ne comprends pas pourquoi Free continue après toutes ces années à traiter avec mépris les clients et leurs besoins:

Free continue a ne pas prendre en compte que beaucoup de personnes travaillent a domicile et que rester plusieurs semaines, voire des mois, sans connexion internet et sans téléphone est extrêmement dommageables.

Ils ne proposent pas et n'ont pas l'intention de fournir un service, même payant, pour usage "professionnel". Le service d'assistance reste donc un service d'amateur pour des amateurs.

Free n'a pas compris que maintenant, on ne peut plus rester sans internet, comme on ne peut plus rester sans électricité.

Leur prix est parfait mais ça ne suffit pas.

Soumis par Vero (non vérifié) - le 08 juin 2009 à 21h56

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