Google condamné pour contrefaçon

Par 17 octobre 2003
Mots-clés : Smart city, Europe

Le tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de condamner la société Google France pour contrefaçon de marque. Les voyagistes en ligne Bourse Des Voyages et Bourse des Vols avaient assigné le ...

Le tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de condamner la société Google France pour contrefaçon de marque. Les voyagistes en ligne Bourse Des Voyages et Bourse des Vols avaient assigné le moteur de recherche, se plaignant que ce dernier ait vendu les expressions-clés « Bourse des Vols » et « Bourse des Voyages », qui sont en fait des marques déposées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété industrielle), via son outil publicitaire Adwords.

Rappelons ici le principe d’Adwords : ce programme propose aux annonceurs d'enchérir sur des mots-clés, et d’apparaître ensuite en tant que liens sponsorisés, lorsque les mots-clés en question sont requêtés par les internautes sur Google et son réseau de sites partenaires. Google a ainsi vendu les mots-clés contenus dans les expressions « Bourse des vols » et « Bourse des Voyages » aux concurrents de ces deux voyagistes.

Les représentants du moteur de recherche n°1 se sont défendus devant les juges, mettant en exergue une incapacité technique à distinguer les requêtes « vols » ou « voyages » d’une autre portant sur les expressions complètes « bourse des vols » ou « bourse des voyages ». Un argument que le tribunal n’a pas retenu.

Le moteur de recherche, qui a refusé un règlement à l’amiable, contrairement à Overture et E-spotting, ses deux concurrents contre lesquels la plainte était également adressée, devra ainsi verser 70000 euros de dommages et intérêts, et 5000 euros au titre des frais de justice.

Il semblerait que Google ait décidé de faire appel de ce jugement. Toutefois, il est extrêmement probable que cette première action en justice en France contre un acteur du positionnement publicitaire fasse tache d’huile.

(Atelier groupe BNP Paribas – 17/10/2003)

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