Google débouté en appel contre "Bourse des vols" et "Bourse des voyages"

Par 17 mars 2005
Mots-clés : Smart city, Europe

Au mois d'octobre 2003, le tribunal de Grande Instance de Nanterre condamnait la société Google France pour contrefaçon de marque. Les voyagistes en ligne Bourse Des Voyages et Bourse des Vols...

Au mois d'octobre 2003, le tribunal de Grande Instance de Nanterre condamnait la société Google France pour contrefaçon de marque. Les voyagistes en ligne Bourse Des Voyages et Bourse des Vols avaient assigné le moteur de recherche, se plaignant que ce dernier ait vendu les expressions-clés "Bourse des Vols" et "Bourse des Voyages", qui sont en fait des marques déposées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété industrielle), via son outil publicitaire Adwords. Rappelons ici qu'Adwords est un programme qui propose aux annonceurs d'enchérir sur des mots-clés, et d'apparaître ensuite en tant que liens sponsorisés, lorsque les mots-clés en question sont requêtés par les internautes sur Google et son réseau de sites partenaires. Google a ainsi vendu les mots-clés contenus dans les expressions « Bourse des vols » et « Bourse des Voyages » aux concurrents de ces deux voyagistes.
Arguant qu'il était impossible techniquement de distinguer les requêtes « vols » ou « voyages » d'une autre portant sur les expressions complètes « bourse des vols » ou « bourse des voyages », les représentants du moteur de recherche avaient décidé de faire appel. La semaine dernière, la cour d'appel de Versailles a confirmé la première condamnation.
Le moteur de recherche devra donc s'acquitter d'une somme de 70 000 euros pour le préjudice causé aux deux agences de voyages, de 10 000 en réparation des frais de justice occasionnés, et d'une amende de 9 000 euros, pour ne pas avoir immédiatement appliqué la sentence du tribunal de Nanterre consistant à cesser l'affichage de liens hypertextes publicitaires par les sociétés concurrentes des deux agences de voyage.
(Atelier groupe BNP Paribas - 17/03/2005)

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