Google pourrait être obligé de livrer des données au gouvernement américain

Par 15 mars 2006
Mots-clés : Smart city

Le gouvernement américain poursuit Google parce que le géant Internet refuse de lui livrer les données dont il dit avoir besoin dans une enquête. Et il se pourrait que le juge en charge de...

Le gouvernement américain poursuit Google parce que le géant Internet refuse de lui livrer les données dont il dit avoir besoin dans une enquête. Et il se pourrait que le juge en charge de l'affaire oblige Google à livrer les données puisque le gouvernement n'en demande plus autant qu'au départ.
 
Au départ, Google a été le seul à refuser de révéler les termes recherchés pendant une semaine entière par ses utilisateurs ainsi qu'une liste aléatoire d'un million de ses adresses mails. Le moteur de recherche arguait qu'il s'agissait là d'une atteinte à la liberté d'expression. Il estimait que cette demande n'était pas justifiée et était beaucoup trop vaste.
 
Le gouvernement américain n'exige "plus que" 50 000 adresses Internet et 5000 requêtes. Le juge James Ware a affirmé qu'il allait prendre une décision "très rapidement".
 
Au départ, le contentieux oppose le gouvernement américain et la Cour suprême. Le premier veut faire adopter le Child Online Protection Act , une loi de 1998 qui impose de sévères sanctions et amendes aux internautes dont les sites diffusent des contenus pornographiques et nocifs pour les enfants. La Cour suprême refuse l'adoption de la loi telle qu'elle est actuellement rédigée, arguant qu'elle est une entrave directe au Premier amendement sur la liberté d'expression.
 
C'est pourquoi le gouvernement a voulu établir la proportionnalité d'une telle mesure avec le but recherché : la protection des enfants des contenus sexuellement explicites. La polémique avait soulevé le problème de la protection des données personnelles.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 15/03/2006)

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