Google remporte une victoire dans une affaire de copyright

Par 17 mars 2006

Victoire mineure, qui ne sortira pas le numéro un des moteurs de recherche des nombreuses affaires similaires en cours, mais victoire tout de même. Accusé d'avoir propagé des accusations...

Victoire mineure, qui ne sortira pas le numéro un des moteurs de recherche des nombreuses affaires similaires en cours, mais victoire tout de même. Accusé d'avoir propagé des accusations anonymes, d'avoir porté atteinte au copyright d'un éditeur en ligne et d'avoir diffamé ce dernier, Google a été relaxé par le juge fédéral américain en charge de l'affaire.
 
Motif de la plainte : Google serait responsable de messages postés dans des newsgroups (espaces de discussion sur Internet), attaquant directement Gordon Roy Parker, un éditeur qui publie sur le Web des guides de séduction, des conseils pratiques pour jouer aux échecs ainsi que des services de paris.
 
Dans un document de 72 pages, le plaignant expliquait que le moteur de recherche archivait des discussions anonymes, publiées sur des newsgroups, portant atteinte à son image et déclarait poursuivre Google pour atteinte au droit d'auteur de la propriété industrielle, atteinte à la vie privée, extorsion et abus procéduriers. Le fait que les internautes puissent retrouver ces messages via le moteur de recherche n'était pas du goût de Gordon Roy Parker.
 
Toutefois, le juge fédéral en charge de la plainte a rejeté la totalité des allégations figurant dans le dossier du plaignant, arguant du fait que le moteur de recherche a le droit de mettre en cache et de conserver une copie des contenus qu'il indexe au nom d'une exemption au Communications Decency Act.
 
Cette dernière stipule que les fournisseurs de services en ligne comme les moteurs de recherche ne font que redistribuer automatiquement des contenus dont ils ne peuvent être tenus responsables. Pour rendre son verdict, le juge s'est appuyé sur un précédent datant du mois de janvier, qui avait vu un avocat du Nevada porter plainte parce que les poèmes qu'il publiait sur son site Web étaient stockées dans le cache des serveurs de Google.
 
Rappelons que pour éviter de retrouver ses écrits indexés sur les moteurs de recherche, il existe des solutions simples à mettre en œuvre, permettant d'empêcher les "robots" de ces derniers d'accéder à ses pages.
 

(Atelier groupe BNP Paribas - 17/03/2006)

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