Le gouvernement annonce des mesures pour assurer à tous l’accès aux

Par 10 juillet 2001
Mots-clés : Europe

réseaux. Lors du Comité Interministériel pour l’aménagement du territoire (CIADT) qui s’est tenu hier à Limoges, Lionel Jospin a annoncé un certain nombre de mesures pour assurer à tous l’accès au...

réseaux.
Lors du Comité Interministériel pour l’aménagement du territoire (CIADT)
qui s’est tenu hier à Limoges, Lionel Jospin a annoncé un certain nombre
de mesures pour assurer à tous l’accès aux réseaux et soutenir l’effort
des collectivités locales.
Plus d’un Français sur deux aujourd’hui utilise un téléphone mobile pour
ses activités professionnelles ou privées. Toutefois, dans de nombreuses
zones de faible densité, des trous dans le maillage des réseaux, y compris
le long des axes routiers importants, rendent cette couverture incomplète
et peu opérationnelle. Selon un rapport préparé par le Secrétaire d’Etat à
l’Industrie, 91,6 % du territoire métropolitain est couvert par au moins
un réseau mobile GSM, 46 000 km² ne sont couverts par aucun réseau, soit
8,4 % du territoire, moins de 390 000 personnes, soit moins de 0,7 % de la
population, n’ont pas accès à un service mobile sur leur lieu de
résidence, et 1 480 communes ne disposent pas d’une couverture effective
de leur centre. L’hypothèse d’une couverture à 100 % du territoire par un
seul réseau représenterait un investissement d’environ 2,6 milliards de F.
Aussi, le gouvernement décide de mettre en place un dispositif de soutien
public à l’investissement des collectivités locales et des opérateurs pour
la construction de stations de base équipées. Les 1 480 centres de village
non couverts aujourd’hui par aucun réseau de télécommunications mobiles
sont notamment concernés pour pouvoir bénéficier de cette technologie.
Par ailleurs, le gouvernement a obtenu un accord des trois opérateurs
mobiles pour mettre en place un système d’itinérance locale dans les zones
à couvrir. Un réseau unique accessible aux abonnés des trois opérateurs
mobiles sera ainsi déployé pour chaque zone concernée, permettant de
réduire considérablement le coût d’extension de la couverture envisagée.
Dans le cadre d’un investissement global de 1,4 milliard de F, les
opérateurs cofinanceront les investissements à hauteur de 400 millions de
F. Le CIADT engagera 500 millions de F de crédits d’Etat pour participer
aux investissements pour la construction des stations de base équipées que
les collectivités locales, ayant fait connaître leurs objectifs de
couverture avant la fin 2001, décideraient. Le Massif Central est
considéré comme zone prioritaire pour ce dispositif.
Parallèlement, le gouvernement engage une étude devant déboucher sur
l’établissement d’un rapport avant la fin 2001 sur les conditions du
développement de la couverture en téléphonie mobile Outre Mer.
Tous les français devront disposer, d’ici à trois ans, d’une couverture
conforme à leurs attentes et à leurs usages.
Par ailleurs, le gouvernement décide de fixer pour objectif l’accès de
tous aux réseaux à haut débit, à des conditions abordables, d’ici 2005.
Pour garantir un développement équilibré du territoire à travers l’accès
des zones non équipées en haut débit, le gouvernement met en place un
dispositif de soutien aux projets territoriaux et donne mandat, en ce sens
à la Caisse des Dépôts et Consignations. Un accompagnement en
investissement sur les fonds propres de la CDC sera réalisé à hauteur de
1,5 milliards de F sur 5 ans. Des prêts à taux préférentiels sur 30 ans
pourront être accordés aux collectivités locales en cofinancement avec les
établissements de crédits à l’intérieur d’une enveloppe de 10 milliards de
F.
Les lieux publics d’accès à l’Internet (2 000 identifiés aujourd’hui)
seront renforcés par la création de 400 espaces publics numériques
supplémentaires de proximité, implantés en partenariat avec les
collectivités locales, dans les territoires ruraux. 30 millions de F
seront investis par le gouvernement pour la création de ces lieux d’accès
publics.
Afin de rendre accessible au plus grand nombre les enseignements délivrés
dans les universités françaises et étrangères, un appel à projets «Campus
Numériques», doté de 60 millions de F, sera engagé.
Une politique d’offre de formations, devant permettre l’émergence, d’ici à
2003, d’un réseau national d’écoles de l’Internet dédiés à la formation
aux technologies et aux applications de l’Internet dans l’ensemble des
secteurs économiques sera encouragée.
Les formations de Marseille et de Bourges ouvriront dès la prochaine
rentrée, celle de Tourcoing est prévue pour 2002. Enfin, le CIADT décide
de lancer une étude pour mettre en place une école de micro-électronique à
Gardanne.
Pour favoriser l’émergence de nouveaux services, le gouvernement apportera
une aide spécifique à un certain nombre de projets participant au
développement des territoires: mise en place d’une plate-forme nationale
de télé-accueil pour le Centre National d’Enseignement à distance (CNED),
projet de création d’une WebTV pour les sourds, dispositif d’amélioration
de l’accès aux soins de la population carcérale par le raccordement des
prisons à leurs hôpitaux de rattachement grâce aux TIC, et lancement d’un
appel à projets pour inciter la création de portails culturels
territoriaux .
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 10/07/2001)

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