Le Gouvernement saisit le Conseil de la Concurrence sur l’offre «Lignes

Par 08 octobre 2000
Mots-clés : Digital Working, Europe

France» de France Télécom. Christian Pierret secrétaire d’Etat à l’Industrie, a pris connaissance de l’avis de l’ART sur les offres tarifaires «Lignes Locales» et «Lignes France» de France Télécom...

France» de France Télécom.
Christian Pierret secrétaire d’Etat à l’Industrie, a pris connaissance de
l’avis de l’ART sur les offres tarifaires «Lignes Locales» et «Lignes
France» de France Télécom (voir les lettres des 3 et 6 octobre 2000).
Ces offres tarifaires lui avaient été transmises ainsi qu’à l’ART le 13
juin dernier. Elles ont fait l’objet de demandes d’informations
complémentaires auxquelles France Télécom a répondu par plusieurs
courriers.
Christian Pierret a décidé d’homologuer les offres «Lignes Locales»
ayant fait l’objet d’un avis favorable de l’ART, en tenant compte des
réserves formulées par l’Autorité. En revanche, concernant les offres
«Lignes France», le gouvernement a décidé de saisir pour avis le Conseil
de la Concurrence sur cette question. Dans l’attente de cet avis,
Christian Pierret a décidé de maintenir la suspension de ces offres et
demandé au président de France Télécom de ne pas les commercialiser.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 09/10/2000)

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