Le gouvernement s'apprête à instaurer une nouvelle taxe sur les liaisons hertziennes, utilisées jusqu'ici gratuitement.

Par 26 mars 1999
Mots-clés : Future of Retail

Le secrétariat au Budget s'apprête à instaurer par décret une nouvelle redevance sur les liaisons hertziennes des radios et télédiffuseurs dont l'usage était gratuit jusqu'à présent, suscitant aussi...

Le secrétariat au Budget s'apprête à instaurer par décret une nouvelle
redevance sur les liaisons hertziennes des radios et télédiffuseurs dont
l'usage était gratuit jusqu'à présent, suscitant aussitôt une réaction
très vive du Sirti (Syndicat des interprofessionnels des radios et
télévisions indépendantes).
En accord avec l'ensemble des grands réseaux privés, le Sirti a adressé,
au nom de la profession, une lettre au ministre de la Culture et de la
Communication, Catherine Trautmann, pour lui exprimer "le rejet unanime"
par les radios d'une taxe qui n'a pas encore d'affectation, mais qui
viendrait, selon lui "déstabiliser l'économie et la régulation du
secteur".
Egalement concernées, les télévisions n'ont pas encore réagi publiquement.
Directeur général de NRJ, Alain Weil explique "on est tombé des nues. Ce
projet est sorti du chapeau sans que nous en soyons prévenus. Le principe
est très étonnant. En cours de route, on change tout simplement de modèle
économique".
Seules les liaisons hertziennes (du studio à l'émetteur, ou d'un émetteur
à l'autre) seraient frappées de cette nouvelle taxe. Gérant depuis 1996
une partie de la bande hertzienne utilisée par les radios et
télédiffuseurs, l'ART souhaite en effet aligner ces derniers sur le même
régime que celui de la radiotéléphonie et donc leur faire payer la
redevance dont les opérateurs de télécommunications s'acquittent déjà.
Outre le retrait du décret, les radiodiffuseurs demandent également à
Catherine Trautmann le rapatriement de la gestion des fréquences dans les
compétences du CSA.
La taxe est fixée annuellement à 5 450 F par liaison. Philippe Gault, le
président du Sirti fait remarquer "une radio locale de montagne qui
utilise une douzaine d'émetteurs payera proportionnellement beaucoup plus
que des radios utilisant des liaisons satellite". De même, une radio
d'information utilisant des liaisons fréquentes pour les reportages sera
davantage taxée.
Gérant la plupart des liaisons terrestres pour les télévisions, TDF estime
que la facture de ces transmissions devrait augmenter de près de 25 %,
soit 35 millions de F environ par an.
(Les Echos - 26/03/1999)

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