Le gouvernement simplifie les démarches administratives sur l'Internet.

Par 10 janvier 2000
Mots-clés : Smart city, Europe

Dans une circulaire datée du 31 décembre 1999, parue au Journal Officiel du 7 janvier, le Premier Ministre demande à tous les ministères de mettre en ligne sur leur site, et ce au plus tard le 1er j...

Dans une circulaire datée du 31 décembre 1999, parue au Journal Officiel
du 7 janvier, le Premier Ministre demande à tous les ministères de mettre
en ligne sur leur site, et ce au plus tard le 1er juillet 2000, la
totalité des formulaires relevant de leur compétence dont l'usage est
nécessaire aux citoyens et aux entreprises pour accomplir une démarche
auprès d'une administration.
Une charte de mise en ligne de ces formulaires est adjointe à la
circulaire signée du Premier ministre. Cette charte fait clairement la
distinction -et émet donc des règles différentes pour chacun des cas,
entre formulaires à télécharger ou à imprimer et services interactifs
d'aide aux formalités administratives.
Par ailleurs, un label est créé pour les sites publics hébergeant des
formulaires ou des services interactifs afin de favoriser les initiatives
locales tout en garantissant la qualité et la fiabilité des services
proposés aux usagers.
Selon Matignon, les formulaires en ligne d'ores et déjà disponibles à
partir du site http://www.admifrance.gouv.fr permettent aux citoyens et
aux entreprises d'accomplir environ 35 % des démarches administratives.
Rappelons que depuis le 2 février 1999, les administrations doivent
accepter un formulaire imprimé depuis l'Internet.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 10/01/2000)

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