Le greffe du Tribunal de Commerce de Paris délivre trois types de certificats électroniques

Par 31 mai 2002
Mots-clés : Smart city, Europe

Depuis juillet 2000, le greffe délivre gratuitement des certificats électroniques aux entrepreneurs parisiens. Un premier certificat sert à signer le message électronique, un second permet ...

Depuis juillet 2000, le greffe délivre gratuitement des certificats électroniques aux entrepreneurs parisiens. Un premier certificat sert à signer le message électronique, un second permet de chiffrer les messages leur conférant ainsi une totale confidentialité. Le greffe du Tribunal de commerce de Paris (http://www.greffe-tc-paris.fr) propose désormais trois certificats adaptés aux besoins de chaque utilisateur : entrepreneurs, professionnels ou grand public. Un certificat de type 1 destiné à tous les internautes. Il leur permet de signer et de chiffrer tout document qu’ils souhaitent protéger. Un certificat de type 2 destiné aux magistrats du Tribunal et aux professionnels du droit et du chiffre. Il permet notamment aux juges et aux avocats de consulter leur agenda hebdomadaire sur le volet judiciaire du site, d’accéder aux affaires dont ils ont la charge, d’envoyer des demandes de renvoi d’audiences, de rétablissement … Les mandataires en formalités peuvent accéder aux parties sécurisées du site. Un certificat de type 3 destiné aux dirigeants d’entreprise, leurs représentants légaux, les mandataires sociaux et les personnes habilitées par l’entreprise. Ils accèdent de manière sécurisée au site du greffe pour préparer en ligne des formalités ou requêtes. Lorsque le certificat du greffe sera référencé, il permettra, à terme, de faire sa déclaration de TVA en ligne. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 31/05/2002)

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