Le greffe du Tribunal de Commerce de Paris s’enrichit de nouvelles fonctionnalités

Par 19 mars 2003
Mots-clés : Smart city, Europe

Afin de rendre les formalités plus rapides aux créateurs et dirigeants d’entreprises, le greffe du Tribunal de Commerce de Paris (http://www.greffe-tc-paris.fr) propose désormais ...

Afin de rendre les formalités plus rapides aux créateurs et dirigeants d’entreprises, le greffe du Tribunal de Commerce de Paris (http://www.greffe-tc-paris.fr) propose désormais aux entrepreneurs internautes de suivre gratuitement la progression du traitement de leurs dossiers de formalités légales au RCS déposés au greffe. De plus, le greffe leur permet également désormais de demander gratuitement via Internet un certificat électronique pour l’accomplissement rapide et sécurisé de leurs formalités (cryptage + authentification de l’émetteur). Cette clé de signature est composée de deux certificats : le certificat de signature OR-S permettant d’accéder aux formulaires extra-judiciaires interactifs en ligne et d’identifier l’internaute lors de ses envois de courriers électroniques, et le certificat OR-C. Ce certificat de chiffrement chiffre les messages avant leur envoi et les rend confidentiels. En outre, le greffe développe son information et ses services dans le domaine de la reprise d’entreprise. Il met en ligne une liste des entreprises parisiennes en redressement ou en liquidation judiciaire. De plus, le greffe met en ligne une nouvelle rubrique « marchés publics : réponses aux appels d’offres ». Dans cette rubrique figurent tous les formulaires requis pour répondre aux appels d’offres de marchés publics et pour compléter un dossier retenu, ainsi que la liste des pièces justificatives à produire et les modèles d’attestation utiles. Enfin, le greffe permet de se procurer, en un clic, cinq nouveaux documents et formulaires indispensables : - les livres de commerce cotés et paraphés, - les requêtes en relevé de forclusion, en revendication1 et la préparation d’une déclaration de créances auprès du représentant des créanciers, - la déclaration de changement d’administrateur d’une SA - le formulaire interactif d’immatriculation d’une société civile de moyens - la notice de nomination d’un commissaire aux comptes dans une SARL. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 19/03/2003)

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