GTS attaque les pouvoirs publics français en justice.

Par 23 décembre 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Pour s'implanter en France, cet opérateur américain a obtenu une licence et paye en conséquence, chaque année, des taxes. Dans plus de cinq régions, une licence de réseau coûte annuellement 3,5 mill...

Pour s'implanter en France, cet opérateur américain a obtenu une licence
et paye en conséquence, chaque année, des taxes. Dans plus de cinq
régions, une licence de réseau coûte annuellement 3,5 millions de F et une
licence de réseaux et services 5 millions de F. Selon des statistiques de
Bruxelles, ces tarifs sont en général les plus élevés d'Europe, après ceux
de l'Allemagne.
Ces redevances doivent couvrir seulement, selon les directives
européennes, les coûts administratifs correspondants. Selon plusieurs
opérateurs, dont GTS, la directive n'est pas respectée.
Ayant reçu de l'ART début 1999 une facture de 3,5 millions de F pour
l'année 1998, GTS Europe a engagé une procédure à l'amiable avec le
régulateur pour formuler ses objections. L'ART ayant considéré que la
facture n'était pas négociable, GTS a donc déposé cet automne une requête
devant le tribunal administratif de Paris.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 23/12/1999)

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