Hier, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre la réservation des deux

Par 31 mars 1998
Mots-clés : Digital Working

derniers préfixes téléphoniques attribués par l'ART. Mettant en cause les modalités par lesquelles l'ART a attribué les préfixes téléphoniques, le Conseil d'Etat n'a pour l'instant que suspendu la ...

derniers préfixes téléphoniques attribués par l'ART.
Mettant en cause les modalités par lesquelles l'ART a attribué les
préfixes téléphoniques, le Conseil d'Etat n'a pour l'instant que suspendu
la procédure de réservation avant de se prononcer sur le fond. Le 13
février dernier, l'ART avait attribué le préfixe "4" à Tele 2 et le
préfixe "6" à Esprit Telecom.
Saisi par AXS Telecom, écarté par l'ART du dernier tirage au sort pour
l'attribution des préfixes, le Conseil d'Etat explique, dans un
communiqué, sa décision de suspendre les effets de ces décisions "jusqu'à
ce qu'il se soit prononcé sur leur légalité. Il reste cependant libre
d'adopter une position différente à l'issue d'un examen approfondi de la
requête, qui pourrait déboucher sur une décision d'ici à l'été".
L'ART et sa tutelle, le gouvernement "étudient les motifs ayant fondé la
décision du Conseil d'Etat". Directement mis en cause, l'ART "va fournir
au Conseil d'Etat tous les éléments pour éclairer sa décision" tout en
expliquant "La concurrence existe dans les télécoms depuis trois mois. Il
est normal que certaines incertitudes demeurent sur l'application de ces
textes nouveaux et complexes. Le juge est là pour lever les doutes, s'il y
en a".
(Les Echos - La Tribune - Le Figaro - 31/03/1998)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas