Hollande : la justice ferme un moteur de recherche de fichier MP3

Par 21 juin 2006
Mots-clés : Smart city, Europe

Alors que les Pays-Bas sont considérés comme l'un des pays au centre du piratage européen, la justice hollandaise resserre les boulons. Une cour d'appel du pays a condamné le site...

Alors que les Pays-Bas sont considérés comme l'un des pays au centre du piratage européen, la justice hollandaise resserre les boulons. Une cour d'appel du pays a condamné le site "Zoekmp3.nl" à la fermeture, après avoir constaté qu'il donnait accès à des liens de téléchargement de fichiers MP3 illégalement copiés.
 
Le site fonctionnait en fait comme un moteur de recherche pour les adeptes du téléchargement. En conséquence, il se contentait d'offrir des résultats de recherches musicales sans héberger lui-même aucun fichier- piraté ou non.
 
Cette spécificité lui avait permis de passer entre les mailles de la justice en 2004, le juge ayant considéré que le site ne violait aucun copyright tant qu'il ne proposait pas directement le téléchargement des fichiers piratés.
 
Cette fois-ci, le juge d'appel a été moins clément. Il a condamné le site, et ce malgré l'argument de la défense qui précisait que Zoekmp3.nl affichait un message d'avertissement sur la présence de fichiers illégaux dans ses résultats.
 
Pour le juge, loin d'être une excuse, ce procédé serait même un atout commercial mis en place par Techno Design, le propriétaire du site, pour attirer des internautes en quête de fichiers illégaux, et donc gratuits.
 
La société Techno Design, condamné à verser 10000 euros par jour et 1000 euros par fichier illégal, a finalement décidé de mettre son site hors ligne.
 
L'industrie musicale européenne (IFPI) s'est déclarée très satisfaite de cette décision, expliquant que c'est une grande avancée pour le combat contre le piratage dans les pays européens.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 21/06/2006)

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