Internet Télécom : demande d'exercice d'un droit de réponse.

Par 18 février 2000
Mots-clés : Digital Working

A la suite d'un communiqué de presse de la société e-Brands relaté dans la lettre du 10 février sous le titre "e-Brands gagne le procès intenté par Internet Télécom", Internet Télécom nous demande ...

A la suite d'un communiqué de presse de la société e-Brands relaté dans la
lettre du 10 février sous le titre "e-Brands gagne le procès intenté par
Internet Télécom", Internet Télécom nous demande de publier l'insertion
suivante, conformément aux conditions prévues par l'article 13 de la Loi
du 29 juillet 1881 modifiée.
"Droit de réponse de la société Internet Télécom : A la suite de l'article
publié le 10 février 2000 dans la rubrique Internet, sous le titre
"e-Brands gagne le procès intenté par Internet Télécom", la société
Internet Télécom tient à préciser que le Tribunal de Commerce renvoyant
l'affaire au fond, n'a pu se prononcer au cours de la procédure de référé
évoqué par cet article.
Les demandes de la société Internet Télécom devant le Juge des Référés
visaient certains passages précis du business plan de la Société e-Brands
et les demandes d'Internet Télécom se fondaient sur une atteinte aux
droits d'auteur, sur un acte de dénigrement ainsi que sur les dispositions
de la Loi relative à la publicité comparative".
Le Juge des Référés s'est déclaré incompétent pour statuer sur ces
demandes".
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 18/02/2000)

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