Interopérabilité: Sony condamné pour vente liée

Par 08 janvier 2007
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Selon 01 net, le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu le 15 décembre le groupe Sony France coupable de "tromperie" et "vente liée". La société devra payer 10 000...

Selon 01 net, le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu le 15 décembre le groupe Sony France coupable de "tromperie" et "vente liée". La société devra payer 10 000 euros de dommages et intérêts et 3 000 euros de frais de procédures à l'UFC-Que Choisir, à l'origine de l'action.
 
En février 2005, l'association de consommateur portait plainte contre le groupe, à qui elle reprochait de ne pas avertir les acheteurs de son baladeur numérique NW HD1 que celui-ci ne pouvait lire que les titres achetés sur sa plate-forme, Sony Connect.
 
L'UFC réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts et l'obligation d'inscrire des informations claires sur l'emballage du baladeur et sur le portail de Sony Connect. Optimiste, l'association réclamait également la suppression des DRM (Digital Right Management) sur les morceaux distribués par la plate-forme. Cette demande n'a pas été prise en compte.
 
Apple, dont les titres téléchargés sur iTunes Music Store ne sont lisibles que sur iPod, devrait faire face prochainement à des accusations similaires. Ces procès annonceraient-ils la fin des DRM?
 

(Atelier groupe BNP Paribas – 08/01/2007)

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