Introduction d’un projet de loi portant sur la musique en ligne.

Par 12 octobre 2001

Un projet de loi « Music Online Competition Act » (MOCA), amendant plusieurs sections du Copyright Act afin de favoriser la distribution de la musique sur Internet, vient d’être introduit à la Chamb...

Un projet de loi « Music Online Competition Act » (MOCA), amendant
plusieurs sections du Copyright Act afin de favoriser la distribution de
la musique sur Internet, vient d’être introduit à la Chambre des
Représentants aux Etats-Unis.
Ce projet de loi répond à un triple objectif : favoriser la concurrence et
la diversité de l’offre en ce qui concerne la distribution de la musique
en ligne ; faciliter la mise en place de services de musique en ligne
efficaces répondant aux attentes du public et s’assurer que les titulaires
de copyright seront correctement rémunérés pour chaque utilisation de
leurs œuvres sur Internet.
Ce projet de loi a été déposé dans un contexte économique marqué par la
création de deux joint-ventures dans le secteur de la musique en ligne :
d’une part, Sony Corp et Vivendi Universal qui se sont associées pour
créer Pressplay, d’autre part, AOL Time Warner Inc, EMI Group PLC et
Bertelsmann AG associés à RealNetworks pour créer MusicNet.
Les services proposés par ces deux joint-ventures ne seront totalement
opérationnels que cet automne. Toutefois, elles font déjà l’objet de
critiques, tant dans l’industrie qu’au Congrès. Les principales attaques
portent sur les aspects anticoncurrentiels.
L’un des principaux aspects du MOCA est justement de lutter contre cette
tendance anticoncurrentielle.
(source : service juridique du Poste d’Expansion Economique de
Washington).
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 12/10/2001)

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