Isabelle Falque-Pierrotin va mettre en place le «forum des droits de

Par 01 février 2001

l’Internet». Le Premier ministre vient de charger Madame Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d’Etat, de la mise en place du «forum des droits de l’Internet», dont le député C...

l’Internet».
Le Premier ministre vient de charger Madame Isabelle Falque-Pierrotin,
maître des requêtes au Conseil d’Etat, de la mise en place du «forum des
droits de l’Internet», dont le député Christian Paul avait proposé la
création dans son rapport.
Ce forum prendra la forme d’une association régie par la loi de 1901.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 1er/02/2001)

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