Itinéris, SFR et Sagem sont condamnés pour clauses abusives.

Par 04 mai 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre ont condamné France Télécom-Itinéris, SFR et Sagem à supprimer les clauses abusives figurant dans leurs contrats d'abonnement de téléphonie m...

Les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre ont condamné
France Télécom-Itinéris, SFR et Sagem à supprimer les clauses abusives
figurant dans leurs contrats d'abonnement de téléphonie mobile. Les
clauses concernées portent notamment sur l'exonération de la
responsabilité des sociétés en cas de perturbation du service ou d'erreurs
de facturation. L'opérateur pouvait, selon certaines clauses, modifier à
sa guise les conditions du contrat (numéro de téléphone, modalités de
paiement).
France Télécom (Itinéris) a décidé de faire appel de ces condamnations.
Cegetel (SFR) estime, pour sa part, que "seule la formulation des
contrats" est remise en cause et non leur contenu.
(Le Parisien - Les Echos - La Tribune - France Soir - 4/05/1999)

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