Le Journal Officiel publie une décision de l'ART.

Par 23 août 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le Journal Officiel a publié dimanche une décision de l'ART n° 99-542 du 7 juillet 1999 fixant le taux de rémunération du capital employé pour fixer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pou...

Le Journal Officiel a publié dimanche une décision de l'ART n° 99-542 du 7
juillet 1999 fixant le taux de rémunération du capital employé pour fixer
les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'an 2000 à 9,9 %,
contre 10,9 % pour 1999.
Utilisant les infrastructures de France Télécom pour accéder au client
final, les opérateurs concurrents devant payer des tarifs
d'interconnexion, incluant une rémunération des capitaux employés pour les
investissements utilisés, devraient se réjouire de cette baisse.
Ce taux est révisé chaque année en fonction de l'évolution du marché.
(Christine Weissrock - 23/08/1999)

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