Les journalistes de France 3 et Internet.

Par 15 septembre 1998
Mots-clés : Smart city, Europe

Dans l’affaire opposant les journalistes de France 3 à la chaîne au sujet de la diffusion sur Internet d’émissions de France 3 Alsace, la cour d’appel de Colmar vient d’infirmer le jugement prononcé...

Dans l’affaire opposant les journalistes de France 3 à la chaîne au sujet
de la diffusion sur Internet d’émissions de France 3 Alsace, la cour
d’appel de Colmar vient d’infirmer le jugement prononcé par le juge des
référés du tribunal de grande instance de Strasbourg.
Ce tribunal avait, en première instance, donné raison aux journalistes et
interdit la diffusion d’émissions sur Internet avec une astreinte
journalière de 5 000 F visant la société Plurimédia.
(Le Figaro - 16/09/1998)

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