Le juge des référés du Tribunal de Paris rejette les demandes du

Par 22 janvier 1999
Mots-clés : Smart city

Syndicat national des journalistes et de 8 journalistes du Figaro. Le SNJ et 8 journalistes du Figaro lui demandaient d'interdire au Figaro d'exploiter, sans leur accord, les articles sur Internet. ...

Syndicat national des journalistes et de 8 journalistes du Figaro.
Le SNJ et 8 journalistes du Figaro lui demandaient d'interdire au Figaro
d'exploiter, sans leur accord, les articles sur Internet.
Jugeant que l'imminence du dommage invoqué n'est pas justifié, les faits
étant déjà commis, et que l'illicéité des faits n'est pas établie en
l'état, le juge, Jean-Pierre Marcus, estime que l'affaire ne relève pas du
juge des référés.
(Stratégies Télécoms & Multimédia - 14 au 21/01/1999)

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