La justice belge condamne Google News pour violation de droits d'auteurs

Par 19 septembre 2006
Mots-clés : Smart city, Europe

Google News vient de faire les frais de la justice belge. Suite à une condamnation le 5 septembre en première instance, le moteur de recherche doit retirer depuis le 18 septembre au soir, date...

Google News vient de faire les frais de la justice belge. Suite à une condamnation le 5 septembre en première instance, le moteur de recherche doit retirer depuis le 18 septembre au soir, date d'application de la peine, tous les articles issus de journaux belges qu'il référençait, sous peine d'une astreinte de 1 million d'euros par jour. Motif : violation du droit d'auteur et des droits voisins.
 
C'est suite à la plainte posée par Copiepresse, l'organisme qui gère les droits des journaux belges, que Google a été assigné en justice. Pour la société en effet, le moteur de recherche "met en péril la vente électronique des articles de presse mais également toute la presse quotidienne".
 
La presse belge estime que Google outrepasse ses droits en diffusant une partie des articles sans demander préalablement aux journaux cités leur autorisation, comme la loi l'exige. Margaret Boribon, secrétaire générale de l'association des Journaux francophones belges, souligne que "Google veut imposer sa logique : je me sers, et celui qui n'est pas content vient me demander de retirer ses contenus du site. Or, c'est contraire au droit européen". Selon elle, il n'y a "pas de raison qu'un producteur d'informations accepte qu'un diffuseur s'approprie son contenu".
 
Les organismes de presse requièrent du moteur de recherche qu'il verse désormais une rémunération aux journaux dont il présente les articles. Pour Google, qui rappelle la visibilité que son service permet à ces supports de presse, cette option est impensable. Dans un communiqué, la firme a annoncé que "Google News offre [aux journaux] suffisamment d'avantages en augmentant leur audience et donc leurs revenus publicitaires". Enfin, le groupe a immédiatement annoncé sa décision de faire appel.
 
Cette condamnation, qui pose de nouveau la question du droit d'auteur sur Internet, pourrait faire jurisprudence en France. En effet, rappelle Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec, "les législations française et belge en la matière sont très proches. Cette décision pourrait créer un précédent". Et pourrait remettre en cause la stratégie du leader des moteurs de recherche de tout référencer.
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 19/09/2006)

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