La justice interdit à la Communauté urbaine du Grand Nancy de construire son réseau de télécommunications.

Par 19 mars 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Voulant construire son propre réseau de fibre noire, confié ensuite à un opérateur, la Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) doit surseoir à ce projet pour la deuxième boucle de 10 km. Desserva...

Voulant construire son propre réseau de fibre noire, confié ensuite à un
opérateur, la Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) doit surseoir à ce
projet pour la deuxième boucle de 10 km. Desservant divers sites
universitaires et les sites administratifs de la CUGN, la première est
entrée en service à l'automne dernier.
Saisi par France Télécom en juin 1998, le tribunal administratif de Nancy,
a en effet donné raison à l'opérateur public en annulant les délibérations
prises en 1997 et 1998.
Estimant que la collectivité est en infraction avec le Code général des
collectivités territoriales qui n'autorise de telles initiatives qu'en cas
de "carence manifeste de l'initiative privée", France Télécom contestait à
la CUGN le droit de construire une infrastructure sur le secteur
concurrentiel.
Pour sa part, la CUGN appuyait sa défense sur le droit communautaire
visant à éviter que la concurrence instituée dans le domaine des services
de télécommunications ne soit faussée par l'existence d'une position
dominante en matière d'infrastructure.
Ce jugement est un succès pour France Télécom qui veut éviter l'arrivée de
concurrents dans les communications locales.
Constatant et regrettant que France Télécom se comporte toujours comme en
situation de monopole, bien qu'il soit privatisé et en situation
concurrentielle, Charles Choné, le président de la CUGN, va référer de ce
jugement aux instances européennes chargées du respect des règles de la
concurrence.
(Les Echos - La Tribune - Le Monde - 19/03/1999)

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