La justice interdit à France Telecom de commercialiser ses téléphones

Par 30 mai 2000
Mots-clés : Digital Working, Europe

portables WAP vérouillés. Le 21 avril dernier, France Telecom avait annoncé son intention de verrouiller ses mobiles compatibles WAP vendus en "pack" (environ 80 % de ses ventes) sur son propre po...

portables WAP vérouillés.
Le 21 avril dernier, France Telecom avait annoncé son intention de
verrouiller ses mobiles compatibles WAP vendus en "pack" (environ 80 % de
ses ventes) sur son propre portail d'accueil (i-Services). Dans ce cas, le
consommateur ne peut pas choisir un autre fournisseur d'accès Internet
mobile ni modifier les paramètres de connexion.
Une jeune entreprise de technologie avancée, créée en janvier 2000,
Wappup.com (http://www.wappup.com) avait alors assigner l'opérateur devant
le tribunal de commerce de Paris (voir la lettre du 15/05/2000).
Jugeant que le verrouillage constitue un "trouble manifestement illicite",
celui-ci pouvant "troubler le bon exercice de la concurrence dans le
domaine de la fourniture d'accès au réseau Internet au moyen de téléphones
mobiles", le Tribunal de Commerce de Paris a décidé d'interdire à France
Telecom la commercialisation des téléphones portables WAP verrouillés, à
partir du 13 juin et ce jusqu'au 30 septembre 2000. Cette interdiction est
assortie d'une astreinte de 500 F par infraction constatée.
Satisfait de ce jugement, Wappup.com peut maintenant finaliser ses
développements pour proposer en France et très rapidement en Europe son
portail d'accueil Internet mobile.
(Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 31/05/2000)

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