La justice interdit à IBM France de poursuivre les procédures de

Par 25 mai 1998

consultation concernant notamment son projet de regroupement des services européens de marketing direct en Irlande et en Ecosse. Constatant vendredi "l'irrégularité des consultations entreprises", u...

consultation concernant notamment son projet de regroupement des services
européens de marketing direct en Irlande et en Ecosse.
Constatant vendredi "l'irrégularité des consultations entreprises", une
ordonnance en référé du tribunal de Nanterre ordonne en effet à IBM de
"reprendre lesdites procédures d'information-consultation en les
présentant d'abord et ensemble à son comité central d'entreprise (CCE)
avant de les soumettre à chacun des comités d'entreprise (CE) légalement
concernés", et ce sous astreinte de 300 000 F par infraction constatée.
Ces procédures concernent en particulier les CE de Sainte-Marie, près
d'Orléans, de Bordeaux et de Montpellier et la consultation du CCE à son
siège de La Défense.
(Le Figaro - 23-24/05 - Les Echos - 25/05/1998)

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