Kazaa voit sa plainte contre l’industrie du disque et du cinéma rejetée

Par 08 juillet 2003
Mots-clés : Smart city

Le propriétaire du réseau d’échange de fichiers en ligne Kazaa, la société australienne Sharman Networks, vient de subir un lourd revers juridique dans le bras de fer qui l’oppose à la Recording ...

Le propriétaire du réseau d’échange de fichiers en ligne Kazaa, la société australienne Sharman Networks, vient de subir un lourd revers juridique dans le bras de fer qui l’oppose à la Recording Industry Association of America (RIAA), qui représente les différentes majors de l’industrie phonographique, et au studios de cinéma américains. Le juge fédéral de Los Angeles, Stephen Wilson, a débouté le système d’échange de sa plainte pour abus de position dominante.

Mis en procès par la RIAA pour violation de copyright intenté en octobre 2001, Sharman Networks tentait de contre-attaquer en accusant les ayants droits de s’être ligué et de refuser de céder des licences pour leurs musiques et leurs films. La société, qui affirme avoir toujours souhaité distribuer du contenu payant et légal, estime donc en être empêchée par la RIAA.

Mais même si les accusations du propriétaire de Kazaa étaient fondées, le juge a estimé qu’il ne pouvait prétendre à des dommages et intérêts, étant éditrice de logiciels et n’exerçant aucune activité dans le domaine du divertissement. « Sharman n’est ni un concurrent, ni un client sur ce marché. Tout dommage subi ne serait ainsi qu’un élément accessoire, et non faisant partie intégrante du plan anticoncurrentiel supposé », a déclaré le juge Wilson au quotidien Los Angeles Times.

La RIAA savoure quant à elle ce revers de Sharman Networks : « Sharman essayait de se raccrocher à des fétus de paille pour détourner l’attention de la cour de ses propres écarts de conduite. Nous sommes heureux de voir que le juge a retenu notre analyse, à savoir que ces allégations étaient sans valeur ».

(Atelier groupe BNP Paribas – 08/07/03)

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