Le Kbis peut être délivré en une heure

Par 15 octobre 2002
Mots-clés : Smart city, Europe

Les greffiers des tribunaux de commerce proposent, via l’ASG (Association Syndicale des Greffiers de Commerce), des mesures simples et innovantes susceptibles de faciliter et de dynamiser ...

Les greffiers des tribunaux de commerce proposent, via l’ASG (Association Syndicale des Greffiers de Commerce), des mesures simples et innovantes susceptibles de faciliter et de dynamiser l’adoption et la mise en oeuvre du projet de loi « agir pour l’initiative économique ». Pour renforcer la crédibilité des mesures du gouvernement en faveur de la création d’entreprise présentées à Lyon le 7 octobre dernier, les greffiers des tribunaux de commerce s’engagent à délivrer en une heure l’extrait du registre du commerce Kbis au créateur d’entreprise. Le futur chef d’entreprise pourra réaliser sa formalité de création : - soit de façon dématérialisée via le réseau Internet, grâce à une clé de signature électronique délivrée par le greffe sans coût et en ligne sur le site du greffe du tribunal de commerce de Paris http://www.greffe-tc-paris.fr - soit directement au greffe. Compte tenu des réalisations en ligne, testées sur le site greffe-tc-paris.fr, les deux procédures de création d’entreprise, dématérialisée et directe, sont susceptibles d’être mises en oeuvre immédiatement, avant même la présentation du projet de loi aux deux assemblées. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 15/10/2002)

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