L’Académie des technologies est favorable à l’extension de la

Par 22 juillet 2001
Mots-clés : Smart city

brevetabilité des logiciels. Le Premier Ministre a demandé, le 23 avril dernier, l’avis de l’Académie des technologies sur le brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Le 18 juil...

brevetabilité des logiciels.
Le Premier Ministre a demandé, le 23 avril dernier, l’avis de l’Académie
des technologies sur le brevetabilité des inventions mises en œuvre par
ordinateur. Le 18 juillet, l’Académie a remis son avis à Christian
Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie.
Selon les conclusions des Académiciéns il est souhaitable d’étendre la
notion de brevetabilité aux logiciels, en se dotant des moyens nécessaires
pour avoir des brevets de qualité. Par ailleurs, ils soulignent que la
brevetabilité ne fait pas obstacle à la stratégie alternative de diffusion
libre des logiciels et que les logiciels non brevetables continueront à
être protégés par le droit d’auteur.
Souhaitant q’une directive européenne encadre le brevetabilité des
inventions logicielles, l’Académie se propose de réfléchir à des règles
d’examen rigoureuses avec des académies étrangères. Enfin, les
Academiciens recommandent la mise en place de dispositifs d’accompagnement
afin d’éviter les effets négatifs éventuels des brevets logiciels:
formation spécifique des examinateurs de brevets, constitution d’une base
de données européenne facilitant la recherche d’antériorité, information
des PME et mesures d’incitation au dépôt de brevets, fonds de garantie
pour pallier les risques de contentieux abusifs auxquels les PME
pourraient être exposées.
(Christine Weissrock Atelier BNP Paribas 23/07/2001)

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