L’Allemagne entérine la loi sur les signatures électroniques.

Par 16 mars 2001
Mots-clés : Smart city, Europe

La chambre haute du parlement allemand, le Bundesrat, vient d’entériner la loi sur les signatures électroniques adoptée le 15 février par les députés du Bundestag, prévoyant qu’elles aient la même v...

La chambre haute du parlement allemand, le Bundesrat, vient d’entériner la
loi sur les signatures électroniques adoptée le 15 février par les députés
du Bundestag, prévoyant qu’elles aient la même valeur qu’une signature
manuscrite.
A travers ce texte visant à favoriser le commerce électronique,
l’Allemagne devient ainsi l’un des premiers pays européens à adopter une
loi donnant aux contrats établis en ligne une pleine valeur juridique.
Des logiciels garantissent les signatures électroniques, permettant à
l’émetteur de sceller son document et, éventuellement, de le crypter, afin
de garantir ainsi la confidentialité des messages échangés. Ces logiciels
assurent aussi l’identification de l’auteur du message.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 16/03/2001)

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