L’ART approuve le catalogue d’interconnexion pour 2002 de France

Par 03 décembre 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

Télécom. Le catalogue d’interconnexion fixe les tarifs entre France Télécom, opérateur «puissant» et les autres opérateurs. Comme chaque année, la mise au point de ce catalogue, constituant ...

Télécom.
Le catalogue d’interconnexion fixe les tarifs entre France Télécom,
opérateur «puissant» et les autres opérateurs. Comme chaque année, la
mise au point de ce catalogue, constituant l’élément principal de la
régulation de l’interconnexion, a donné lieu à une concertation avec
l’ensemble des opérateurs et à une négociation avec France Télécom.
Le catalogue 2002 comprend un certain nombre de nouveautés.
L’offre d’interconnexion forfaitaire à Internet permet à un opérateur de
payer l’interconnexion en fonction du nombre d’accès utilisés,
indépendamment du nombre de minutes transportées. Désormais, cette offre
s’applique à toutes les communications vers Internet.
Les opérateurs ont le choix entre une offre «avec débordement»,
c’est-à-dire la possibilité, quand les circuits forfaitaires sont tous
occupés, de basculer le trafic supplémentaire sur d’autres circuits
facturés à la durée, et une offre «sans débordement».
Les tarifs de l’offre sans débordement ont été fixés à 15 600 euros pour
le local et à 30 000 euros pour le régional, soit une baisse pour les
opérateurs, dans les deux cas, de 30 % du prix par minute de la collecte
Internet par rapport à 2001.
Le tarif de l’offre avec débordement a été fixé à 21 000 euros en local,
soit une baisse de 5 %.
Par rapport à 2001, les tarifs de base baissent de 6 % pour le tarif local
(30 % du chiffre d’affaires de l’interconnexion), 16 % pour le tarif
régional (65 % du chiffre d’affaires) et de 23,5 % pour le tarif national
(5 % du chiffre d’affaires).
La France figure ainsi parmi les meilleurs pays européens.
Par décision prise le 18 juillet dernier, l’Autorité a supprimé le tri des
appels locaux, ouvrant ainsi totalement à la concurrence les appels
locaux. Ce marché particulièrement important a représenté en 2000 un
volume de 109 milliards de minutes, sur un total de 149 milliards de
minutes de communication passées depuis un poste fixe, soit un chiffre
d’affaires avoisinant les 30 milliards de F. Les communications locales
représentent en moyenne 30 % de la facture.
D’autres améliorations ont été apportées à l’offre existante, notamment:
une baisse de 30 % de la majoration perçue par France Télécom sur les
appels passés depuis une cabine publique. Cette majoration représente les
¾ des reversements à l’opérateur historique par les opérateurs de cartes
prépayées.
une baisse de 50 % des prestations «à l’acte», prestations facturées par
France Télécom aux autres opérateurs pour des modifications de
l’architecture d’interconnexion,
et une baisse de 30 % du tarif de la mise en œuvre de la présélection sur
une ligne d’abonné.
En outre, l’offre de facturation pour compte de tiers des services à
revenus partagés sera étendue à l’ensemble des paliers tarifaires, dès la
publication du décret portant sur l’adaptation du cadre déontologique.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 3/12/2001)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas