L’ART assouplit les conditions d’utilisation des réseaux radioélectriques RLAN

Par 04 février 2003
Mots-clés : Digital Working

Dans une récente décision, l’ART a libéralisé l’usage des réseaux RLAN, plus communément appelés WiFi en étendant celui-ci au public, décision que vient d’homologuer la Ministre déléguée ...

Dans une récente décision, l’ART a libéralisé l’usage des réseaux RLAN, plus communément appelés WiFi en étendant celui-ci au public, décision que vient d’homologuer la Ministre déléguée à l’Industrie. Cette décision permet de raccorder librement, sous réserve de respecter les valeurs maximales de puissance rayonnée, des installations terminales radioélectriques (normes RLAN) aux réseaux ouverts au public existants. De plus, la liste des départements, dans lesquels les conditions d’utilisation des RLAN sont assouplies, est étendue à 20 nouveaux départements, ce qui porte à 58 le nombre de départements où il est désormais possible d’utiliser les fréquences RLAN, sous certaines conditions : - à l’intérieur des bâtiments avec une puissance maximale de 100mW sur toute la bande de fréquence 2400-2483,5 MHz, - à l’extérieur des bâtiments avec une puissance maximale de 100mW sur la partie 2400-2454 MHz et avec une puissance maximale de 10mW sur la partie 2454-2483 MHz. Des listes complémentaires de départements seront publiées en juillet 2003, puis en janvier 2004. Les conditions générales d’utilisation des fréquences de la bande 2,4 GHz sont inchangées dans les autres départements. Toutefois, des dérogations sont possibles, quel que soit le département, dans le cadre des licences expérimentales de réseaux ouverts au public. L’ART attend de ce nouvel assouplissement qu’il facilite le développement d’offres d’accès au haut débit pour le public, au moyen de bornes WiFi installées notamment dans les lieux de passage. Les utilisateurs privés, sociétés ou particuliers, pourront également installer des bornes pour leur usage propre. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 04/02/2003)

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