L’ART autorise Free Télécom à fixer ses propres tarifs pour l’accès à

Par 21 novembre 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

Internet « à la minute ». Dans le cas des offres d’accès à Internet sans abonnement proposées par les fournisseurs d’accès, facturées par France Télécom au titre de la facturation pour compte de t...

Internet « à la minute ».
Dans le cas des offres d’accès à Internet sans abonnement proposées par
les fournisseurs d’accès, facturées par France Télécom au titre de la
facturation pour compte de tiers, les internautes paient aujourd’hui les
communications d’accès à Internet au tarif local de France Télécom et à la
minute, quel que soit l’opérateur ou le fournisseur d’accès proposant le
service Internet.
Souhaitant voir appliquer un nouveau palier pour ses offres « à la minute
» inscrites sur la facture téléphonique de France Télécom, Free Télécom a
saisit l’ART.
Estimant que cette demande de Free Télécom était raisonnable, l’ART
demande à France Télécom d’ouvrir, dans un délai de trois mois, ce nouveau
palier tarifaire pour l’accès à Internet « à la minute ».
L’ART considère que ce palier tarifaire, ne comprenant pas d’options,
serait de nature à accroître la visibilité et la transparence pour le
client final, celui-ci pouvant en effet connaître le tarif affiché et payé
effectivement pour sa consommation d’accès à Internet.
Cette décision contribue à une concurrence réelle sur le marché des offres
d’accès à Internet « à la minute » et simplifie le système de reversement
entre France Télécom et Free Télécom, en le fondant sur des données
objectifs de prix et de trafic.
Plus favorable aux internautes occasionnels ou aux nouveaux consommateurs
d’accès à Internet, ce nouveau tarif devrait contribuer à la progression
de l’utilisation de l’Internet et à l’accroissement du nombre
d’internautes en France.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 21/11/2001)

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