L’ART confirme la liberté de choix des modems ADSL.

Par 18 décembre 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

L’ART vient de se prononcer sur un différend opposant Liberty Surf Télécom à France Télécom, portant essentiellement sur la possibilité, pour le fournisseur d’accès à Internet, de choisir les modems...

L’ART vient de se prononcer sur un différend opposant Liberty Surf Télécom
à France Télécom, portant essentiellement sur la possibilité, pour le
fournisseur d’accès à Internet, de choisir les modems ADSL qu’il souhaite
distribuer à ses clients.
Liberty Surf Telecom a signé avec France Télécom un contrat IP/ADSL lui
permettant de distribuer l’offre grand public Netissimo de l’opérateur
historique. Selon ce contrat, Liberty Surf Telecom est obligé de proposer
à ses clients les seuls modems ADSL sélectionnés au préalable par France
Télécom. Liberty Surf souhaitait proposer à sa clientèle d’autres modems
ADSL que ceux des deux constructeurs retenus par France Télécom.
L’ART a tout d’abord procédé à une analyse du marché actuel de l’Internet
résidentiel. Le transport de données issu de l’ADSL résidentiel est
aujourd’hui assuré, en grande majorité, par France Télécom via son réseau
ATM. Le marché de l’accès proprement dit à Internet est assuré par les
fournisseurs d’accès à Internet, Wanadoo dominant largement ce marché de
l’ADSL résidentiel.
Estimant que la demande de Liberty Surf était raisonnable, l’ART demande à
France Télécom de garantir une qualité de service minimale pour les modems
qu’elle n’aurait pas préalablement référencés et de mettre en place une
procédure ouverte et transparente de test et de référencement des modems
proposés par les fournisseurs d’accès à Internet.
Selon l’ART, France Télécom devra proposer à Liberty Surf Télécom, dans un
délai d’un mois à partir de la date de notification de la décision, un
avenant au contrat IP/ADSL autorisant explicitement cet opérateur à
raccorder au réseau de France Télécom des modems non référencés par ce
dernier, à condition qu’ils soient conformes à la réglementation en
vigueur.
Par ailleurs, France Télécom devra proposer à Liberty Surf Télécom un
second avenant définissant une procédure stable, transparente, non
discriminatoire, contradictoire et explicite pour permettre à cet
opérateur de soumettre des modems de son choix à la procédure de tests
définie par France Télécom. Les modems retenus à l’issue de cette
procédure seront ajoutés à la liste des modems référencés par France
Télécom.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 18/12/2001)

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