L’ART engage une série d’enquêtes sur la situation de concurrence des

Par 08 novembre 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

marchés de télécommunications. Leur but est d’évaluer le degré d’ouverture à la concurrence ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci s’exerce. Ces analyses s’appuieront notamment sur les...

marchés de télécommunications.
Leur but est d’évaluer le degré d’ouverture à la concurrence ainsi que
les conditions dans lesquelles celle-ci s’exerce. Ces analyses
s’appuieront notamment sur les critères dégagés par la jurisprudence du
Conseil de la Concurrence et des autorités de concurrence européennes.
Trois marchés ont été retenus.
Le marché de la collecte Internet. Ce marché connaît un développement
important, sur lequel plusieurs acteurs sont positionnés. Les mécanismes
d’interconnexion définis par l’ART ont permis, depuis deux ans, de
développer des offres multiples. Des évolutions, liées notamment à la mise
en place d’offres d’interconnexion et de collecte forfaitaires, peuvent
être attendues.
Le marché des infrastructures de desserte en fibres optiques haut débit.
Ce marché est important pour sa contribution au développement des
infrastructures locales.
Le marché de l’interconnexion. Certains opérateurs se sont positionnés sur
la revente de services d’interconnexion, en concurrence avec France
Télécom, contribuant ainsi à la formation de ce segment de marché.
Ces enquêtes se dérouleront sur une période de trois mois. Un rapport sera
établi, à l’issue de cette période, sur chacun des marchés. Un bilan
d’ensemble, établi par l’ART, fera l’objet d’une restitution publique au
cours du 1er trimestre 2002.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 8/11/2001)

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