L’ART lance un appel à commentaires sur l’utilisation des

Par 07 décembre 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

«brouilleurs» dans les salles de spectacles. Une récente disposition législative a ouvert la voie à l’utilisation, dans les salles de spectacles, d’appareils permettant de rendre les téléphones mo...

«brouilleurs» dans les salles de spectacles.
Une récente disposition législative a ouvert la voie à l’utilisation, dans
les salles de spectacles, d’appareils permettant de rendre les téléphones
mobiles inopérants, aussi bien pour l’émission que pour la réception.
Pour mettre en application cette disposition, l’ART doit prendre une
décision définissant les conditions techniques d’utilisation de ces
dispositifs. L’ART a donc décidé de consulter les acteurs sur ce sujet
important et sensible. L’autorité publie aujourd’hui un appel à
commentaires sur l’utilisation en France d’appareils permettant
d’empecher, sur certains sites, le fonctionnement des téléphones mobiles.
Les acteurs concernés par ce sujet doivent faire part de leur observation
à l’ART avant le 7 janvier 2002. A l’issue de cette consultation, l’ART
établira, avant la fin de l’hiver, un projet de décision soumis pour avis
à la Commission Consultative des Radiocommunications (CCR). Il sera
ensuite transmis à la Commission Européenne qui disposera de trois mois
pour émettre ses éventuelles remarques et demandes de modifications.
La mise en œuvre de ce dispositif devrait intervenir au début de l’été
2002. L’ART rappelle que l’utilisation de tels appareils demeure interdite
d’ici là et passible de sanctions prévues par la loi en cas de brouillage,
le cas échéant.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 7/12/2001)

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