L’ART lance une consultation publique pour la mise en place d’un nouveau

Par 19 août 2001
Mots-clés : Digital Working

système d’évaluation des coûts pour l’interconnexion. L’ART envisage d’adopter les coûts moyens incrémentaux de long terme ou CMILT comme coûts de référence au lieu des coûts comptables prévisionne...

système d’évaluation des coûts pour l’interconnexion.
L’ART envisage d’adopter les coûts moyens incrémentaux de long terme ou
CMILT comme coûts de référence au lieu des coûts comptables prévisionnels.
Ayant déjà fait l’objet d’une concertation auprès des membres du comité de
l’interconnexion, cette évolution pourrait prendre effet dès le catalogue
d’interconnexion 2002.
L’ART procède en complément à une consultation publique, conformément aux
dispositions réglementaires du code des postes et télécommunications.. Le
texte est disponible sur le site http://www.art-telecom.fr
Les réponses des personnes intéressées doivent parvenir à l’ART le 14
septembre au plus tard.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 20/08/2001)

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