L’ART propose d’imposer à France Télécom certaines obligations

Par 24 juin 2004
Mots-clés : Digital Working, Europe

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a publié mercredi sa deuxième consultation publique sur l’analyse du marché de gros du dégroupage de la boucle locale et du marché de gros de...

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a publié mercredi sa deuxième consultation publique sur l’analyse du marché de gros du dégroupage de la boucle locale et du marché de gros de l’accès au haut débit. Le document produit par l’ART doit ensuite être transmis au Conseil de la Concurrence. La consultation de l’ART remarque que France Télécom, qui « détient la quasi-intégralité des accès cuivre » doit être considéré comme un opérateur puissant et à ce titre se voir imposer certaines obligations pendant une période supplémentaire de douze mois. L’opérateur historique sera ainsi contraint de « ne pas pratiquer des tarifs d’éviction à l’encontre des concurrents » et devra informer les acteurs tiers du secteur sur les évolutions tarifaires. L’ART ajoute à cela une dernière obligation de séparation comptable. (Atelier groupe BNP Paribas - 24/06/2004)

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