L’ART publie des lignes directrices concernant les conditions

Par 11 juin 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

d’interconnexion des opérateurs mobiles puissants. L’ART vient de publier des lignes directrices relatives aux conditions tarifaires d’interconnexion des opérateurs mobiles «puissants» sur le marc...

d’interconnexion des opérateurs mobiles puissants.
L’ART vient de publier des lignes directrices relatives aux conditions
tarifaires d’interconnexion des opérateurs mobiles «puissants» sur le
marché national de l’interconnexion.
Elaboré en concertation avec les acteurs du secteur, notamment les
opérateurs mobiles, ce document précise les règles d’orientation vers les
coûts des opérateurs mobiles désignés par l’ART comme «puissants» sur le
marché de l’interconnexion: France Télécom Mobiles et SFR pour 2000 et
2001, et met en place un système d’examen régulier de ces opérateurs
mobiles «puissants».
En publiant ces lignes directrices, l’ART poursuit deux objectifs:
s’assurer que le niveau de la charge d’interconnexion des opérateurs
mobiles reflète bien l’évolution des coûts, et donner à l’ART les moyens
de contrôler la justification au regard des coûts de la charge
d’interconnexion de l’opérateur mobile.
Ces lignes directrices n’ont aucun caractère réglementaire.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 11/06/2001)

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