L’ART réagit au principe de la charte « Département innovant » de France Télécom

Par 09 avril 2004
Mots-clés : Digital Working, Europe

Il y a quelques jours, le PDG de France Télécom Thierry Breton annonçait en grande pompe la signature de chartes « département innovant » entre le groupe français et 50 départements. Le principe...

Il y a quelques jours, le PDG de France Télécom Thierry Breton annonçait en grande pompe la signature de chartes « département innovant » entre le groupe français et 50 départements. Le principe est simple : il s’agit pour l’opérateur d’accélérer le déploiement du haut débit, en échange de quoi les départements s’engagent à promouvoir les usages liés à Internet.

L’annonce de ces chartes n’a pas fait l’unanimité. La voix de l’ART (Autorité de Régulation des Télécoms) s’est notamment élevée pour dénoncer les risques de concurrence déloyale que ces partenariats présentent. Trois points sont mis en avant par la concurrence de France Télécom.

Le premier concerne l’utilisation des informations recueillies par les Conseils Généraux dans le cadre d’un partenariat : « Le cadre bilatéral pourrait amener France Télécom à disposer d’un accès privilégié aux informations recueillies par les départements sur les besoins du marché ». l’ART rappelle donc que les départements doivent respecter les principes de « symétrie de l’information fournie aux acteurs économiques ».

Ensuite, concernant les actions de promotion assurées par le gouvernement, l’ART indique qu’elles ne doivent pas créer de « distorsion de concurrence entre les acteurs du marché ». Pour éviter cela, il faut donc que « les éventuelles actions de communication du département ne se traduisent pas par la promotion des services d'un seul acteur, lui apportant ainsi un bénéfice d’image non négligeable par rapport à ses concurrents ».

Enfin, l’ART consacre un troisième point à l’éventuel partenariat financier des Conseils généraux. Selon l’autorité, il vaut mieux lancer une procédure de marché public plutôt que de « verser une subvention a un opérateur sans mise en concurrence préalable ».

France Télécom a réagi rapidement à cet avis : son PDG Thierry Breton a été auditionné à sa demande jeudi matin par l’ART.

(Atelier groupe BNP Paribas – 09/04/2004)

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